Transports non urgents

Par transport non urgent, on entend le transport d’un malade qui doit se rendre à une consultation médicale, entrer ou sortir d’hospitalisation, être transféré d’une institution hospitalière à l’autre pour y subir des examens ou un traitement de radiothérapie par exemple. Ce type de transport nécessite un véhicule adapté mais toutefois moins équipé qu’une ambulance pour transports urgents. Ces transports peuvent se faire par le biais de sociétés privées, de la Croix-Rouge, de mutuelles, d’associations…

En matière de transport urgent, il existe une réglementation légale (services 100) mais pas pour le transport non urgent des malades. Par conséquent, l’on peut trouver des prix très différents d’une société commerciale à l’autre, au sein d’un secteur très concurrentiel.  

Dans tous les cas, réservez votre transport à l’avance !

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Transports non urgents par la Croix-Rouge

Le 105 est le numéro du dispatching du service de transports non urgents organisé par la Croix-Rouge de Belgique. Ce service est payant. Près de 50 véhicules circulent sur le territoire de la Communauté francophone. La Croix-Rouge collabore avec les TEC pour le transport de patients à mobilité réduite. Ces bus 105, circulant aux couleurs du TEC, sont spécialement équipés (élévateur, marche d’accès supplémentaire,…) et circulent du lundi au vendredi de 6h30 à 19h30. Le dispatching répond aux appels téléphoniques, prend note des réservations et les transmet au TEC.

Pour en savoir plus : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Intervention des mutuelles

Les mutuelles interviennent parfois dans les frais de transports occasionnés par un trajet effectué en «véhicule sanitaire léger». Toutefois, les mutuelles ne remboursent pas tous les types de voyages effectués en véhicule sanitaire léger. Les mutuelles peuvent aussi organiser ce type de transport pour vous.

Retrouvez les sites des mutuelles sur le site de l’INAMI :

www.inami.fgov.be/secure/fr/insurers/contacts/index.htm

D’un point de vue légal

Il n’existe pas de réglementation fédérale car cette matière est une compétence des Communautés et des Régions. Cependant un décret a été voté au parlement wallon : La Région wallonne a établi un "Décret relatif à l'organisation du Transport Médico-Sanitaire", approuvé en date du 29 avril 2004 par le Gouvernement wallon, et publié au Moniteur Belge le 2 juin 2004.

La Région flamande également voté un "Décret relatif au transport non urgent de patients couchés" en date du 30 avril 2004, et publié au Moniteur Belge le 22 juin 2004.

Ces deux textes sont accessibles sur le site de la Croix-Rouge de Belgique

www.crb-scac.be/Ambu%20non%20AMU/TMS.htm