Loi sur l'obligation scolaire

La loi du 29 juin 1983 précise que « Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans… ». La loi prévoit aussi de pouvoir dispenser un enseignement au domicile de l’enfant malade s’il réunit une série de conditions qui la rendent difficilement applicable.

Inscription des enfants malades

Un élève fréquentant l'école à l'hôpital bénéficie d'une double inscription scolaire : celle dans son école d'origine et celle de l'école à l'hôpital, c'est-à-dire, dans l'enseignement spécialisé de type 5. L'élève reste administrativement attaché à son école d'origine durant tout le temps de son hospitalisation (et parfois durant sa convalescence à domicile). Dans cette optique, tout passage dans l'année supérieure reste de la compétence de l'école d'origine. Lors de sa sortie d'hôpital, aucune formalité particulière n'est à entreprendre si l'enfant retourne vers son école d'origine.

Extrait de la circulaire 1560,  page 13 (Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement obligatoire.

Toutefois, vous devez vous rendre à l'école de votre enfant, muni de l'attestation médicale délivrée par votre médecin traitant ou par le médecin de l'hôpital où sera hospitalisé l'enfant.  Faites-le au plus vite pour informer la direction de l'école et les enseignants de l'état de santé de votre enfant.  Cela permettra par la suite de s'organiser au mieux pour assurer sa scolarité et de rester "en ordre" par rapport à la loi sur l'obligation scolaire.  

De même, à la fin de l'année scolaire, pensez à réinscrire votre enfant dans son école d'origine.  En effet si la direction de l'école n'a pas de nouvelles de votre part, elle ne peut décider à votre place d'inscrire votre enfant au nombre de ses élèves.

Références légales

Constitution, article 24 §3;

Loi du 29/06/1983, concernant l'obligation scolaire;

Décret du 18/12/1984 organisant l'enseignement à distance;

Décret du 03/03/2004 organisant l'enseignement spécialisé

Circulaire n°1560 de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.